République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10194
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10194 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10194 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6 

PL 10194 | 24 janvier 2008 - 17h
PL 10194 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6